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 Help desk Reach

  
Bienvenue sur le Help Desk REACH tunisien

Le Help Desk national est un service d’information sur REACH, mis à la disposition des PME Tunisiennes opérantes directement ou indirectement sur le marché de l’Union européenne.
Sa mission est de les guider sur le texte de REACH pour leur permettre de se conformer à cette réglementation.

Les experts du CTC sont à votre disposition pour vous apporter conseil et assistance.
 

Vous souhaitez obtenir de plus amples informations ? Il suffit de remplir le formulaire mise à votre disposition. Nous nous engageons à répondre à votre requête dans les 72 heures.

A lire sur cet espace...
 

REACH est-il important pour vous ?

La réglementation REACH impose que l'industrie fasse enregistrer toutes les substances chimiques nouvelles ou existantes auprès de l’ECHA. Pour certaines utilisations de substances chimiques dangereuses une demande d'autorisation est exigée.

Qu'est ce que REACH ?

REACH s'inscrit dans le cadre d'une initiative international visant à promouvoir le développement durable et la gestion responsable des substances chimiques.

L'Union européenne s'y est engagée lors du sommet des Nations Unies sur l'environnement à Rio en 1992 et lors du sommet des Nations Unies de Johannesburg en 2002.
Le règlement REACH a été approuvé en décembre 2006 et est entré en vigueur le premier juin 2007. La majorité des obligations sont d'application à partir du premier juin 2008.
Champ d'application de REACH

REACH s'applique à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles et à la mise sur le marché des préparations (article 1.2).
Le règlement prévoit un certain nombre de dérogations, soit à l'application de REACH dans son ensemble, soit à certaines parties du règlement.
Glossaire REACH ?

Pour vous familiariser avec la terminologie associée aux concepts REACH, vous pouvez accéder à un glossaire
NOTICE LEGALE: Ce Help Desk contient des informations sur REACH, il ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est constitutée par le texte lui même du règlement REACH

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