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Présentation

Le Centre Technique de la Chimie participe au processus de normalisation en présentant à l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Intellectuelle des avant-projets de normes. Ceux-ci sont le fruit d’expérimentations menées aux laboratoires ainsi que de réunions avec les industriels concernés.

Les avant-projets de normes ainsi préparés sont transmis pour examen et adoption à la commission technique de normalisation compétente.

Une fois adopté, l’avant-projet de norme devient un projet de norme qui doit être soumis à l’enquête publique. Celle-ci a pour objectif de permettre à tout un chacun d’en prendre connaissance et de formuler ses observations dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Selon les résultats de l’enquête publique, le projet de norme est soit enregistré en tant que norme tunisienne enregistrée lorsqu’aucune observation fondamentale n’est soulevée, soit renvoyé pour réexamen devant la commission technique lorsqu’il donne lieu à des modifications importantes, soit présenté à l’arbitrage du Ministre chargé de l’industrie, en cas d’apparition de difficultés pour l’obtention d’un consensus, lequel ministre tranchera pour la solution à retenir définitivement comme répondant à l’intérêt général.