République tunisienne   |   Ministère de l’Industrie et de la Technologie

Accueil > Helpdesk Reach > Nouveau système d'étiquetage (GHS et CLP) > Le règlement CLP

Le règlement CLP, le nouveau système européen

L’acronyme CLP signifie en anglais, Classification, Labelling, Packaging c’est-à-dire classification, étiquetage, emballage. Il modifie et abroge les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE. Ce texte européen définit les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation. Il s’agit du texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application le SGH au sein de l’Union européenne dans ces secteurs.

produit chimique

 

Il est important de ne pas confondre SGH et règlement CLP :

 

Le SGH sert de base aux pays souhaitant mettre en application ces recommandations internationales. Ces pays élaborent, dans ce cas, des textes juridiques tels que le nouveau règlement européen. Si le nouveau règlement européen reprend, pour sa part, une grande partie du SGH, certaines dispositions de ce texte sont exclusivement spécifiques à l’Europe.

 

Le règlement CLP va remplacer progressivement puis abroger totalement, en 2015 (sauf dispositions particulières), le système européen préexistant encadré par deux directives :

La directive 67/548/CEE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses,

La directive 1999/45/CE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses.

Champ d’application du règlement CLP
Changements concrets liés au règlement CLP
Classes de danger au règlement CLP