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Glossaire

 

Acteurs de la chaîne d’approvisionnement :
Ensemble des fabricants et/ou importateurs et/ou utilisateurs en aval dans une chaîne d’approvisionnement.

Article :
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Une voiture et un téléphone sont des exemples d'articles.

Autorité compétente :
L’autorité ou les autorités ou organismes mis en place par les États membres en vue d'exécuter les obligations résultant du présent règlement.

Biocide :
Produit chimique capable de tuer toute forme de vie biologique. Exemples : bactéricides, insecticides, pesticides, algicides, etc.

Déclarant :
Le fabricant ou l’importateur ou le producteur d’un produit soumettant une demande d’enregistrement pour une substance.

Distributeur :
Toute personne physique ou morale établie dans l'Union européenne, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance telle quelle ou contenue dans une préparation (les articles n’entrent pas dans ce cadre).

Enregistrement :
Collecte et transmission à l’Agence des données physicochimiques et (éco) toxicologiques d’une substance.

Evaluation :
Évaluation de la substance ou du dossier d’enregistrement.

Fabricant :
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne qui fabrique une substance dans la Communauté. Toutefois, le terme fabricant est parfois utilisé dans ce helpdesk pour désigner toute personne physique ou morale établie en dehors de la communauté européenne.

Fiche de données de sécurité (FDS) :
instrument de communication donnant des informations sur l’utilisation sûre des substances et préparations classifiées.

Importateur :
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté et qui est responsable de l’importation.

Importation :
L’introduction physique sur le territoire douanier de l'Union européenne.

Intermédiaire :
Une substance fabriquée uniquement pour être transformée en une autre substance (synthèse) et qui est utilisée dans le cadre de cette réaction :

a) « intermédiaire non isolé » : un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d'échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse. Ces dispositifs comprennent la cuve de réaction, le matériel annexe et tout matériel par lequel la ou les substances passent au cours d'un processus à flux continu ou d'un processus discontinu, ainsi que les tuyauteries permettant le transfert d'une cuve à l'autre en vue de la prochaine étape de la réaction. Ils ne comprennent pas les réservoirs et autres récipients dans lesquels la ou les substances sont conservées après la fabrication

b) « intermédiaire isolé restant sur le site » : un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé et dont la fabrication comme la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances à partir de cet intermédiaire ont lieu sur le même site, exploité par une ou plusieurs personnes morales

c) « intermédiaire isolé transporté » : un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé et transporté entre différents sites ou fourni à d'autres sites.

Intermédiaire :
L’introduction physique sur le territoire douanier de l'Union européenne.

Nomenclature IUPAC :
Nomenclature des produits chimiques selon l’International Union of Pure Applied Chemistry.

Par an :
Par année civile, sauf indication contraire : pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire qui sont importées ou fabriquées depuis au moins trois années consécutives, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de production ou d’importation des trois années civiles précédentes.

Polymère :
Substance chimique de masse molaire élevée dont la structure résulte essentiellement de la répétition d’unités de faible masse molaire (monomères). Les plastiques en sont un exemple.

Préparation :
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.

Rapport sur la sécurité chimique :
Document analysant les risques pour la santé et l’environnement de chaque utilisation identifiée d’une substance et décrivant des mesures à prendre pour la gestion des risques.

Scénario d’exposition :
L’ensemble des conditions, y compris les conditions de fonctionnement et les mesures de gestion des risques, décrivant la manière dont la substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant ou l’importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l’exposition de l’être humain et de l’environnement. Ces scénarii d’exposition peuvent aussi couvrir un processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations.

Substance :
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Substance existante :
substance chimique déclarée comme se trouvant sur le marché en septembre 1981.

Substance nouvelle :
substance chimique mise sur le marché européen après 1981.

Substance bénéficiant d’un régime transitoire :
Une substance qui satisfait au moins à l’un des critères suivants :

a) être mentionnée dans l’inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (Einecs)

b) avoir été fabriquée dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007, mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou l’importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite

c) avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite.

Substance ne bénéficiant pas d’un régime transitoire :
Une substance qui n’est pas une substance bénéficiant d’un régime transitoire au sens de l’article 3.20. Ces substances doivent être enregistrées avant le début de la fabrication ou de l’importation.

Substance bioaccumulable :
Substance qui s'accumule dans les organismes vivants à mesure que ces derniers absorbent de l'air, de l'eau ou de la nourriture contaminés. Elle est très lentement métabolisée ou excrétée.

Substance cancérigène :
un agent physique ou chimique est dit cancérigène lorsqu'une exposition à cet agent entraîne une augmentation de l'incidence de cancers. Synonyme de carcinogène, cancérogène et oncogène.

Substance mutagène :
agent susceptible de provoquer des mutations de l’ADN (étape initiale de la cancérogenèse) à condition que cette mutation porte sur des gènes impliqués dans le processus de cancérogenèse. Les agents dits cancérogènes directs sont également mutagènes.

Substance persistante :
Substance qui possède la propriété à demeurer présente dans l'environnement. Elle peut se mesurer par la durée nécessaire pour obtenir une dégradation complète ou partielle.

Substance reprotoxique :
Substance toxique pour la reproduction.

Substances très préoccupantes :
substances chimiques présentant des propriétés dangereuses suscitant une préoccupation telle qu’il est essentiel de les règlementer par un mécanisme assurant que les risques associés à leur utilisation sont déterminés, puis font l’objet d’une évaluation et d’une décision de l'Union européenne avant l’utilisation effective.

Substance présente dans la nature :
Une substance naturelle, telle quelle, non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l'eau ou qui est extraite de l'air par un quelconque moyen.

Utilisateur en aval :
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.