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Le représentant exclusif

 

D’après le règlement REACH , le représentant exclusif doit :

S’acquitter des obligations incombant aux importateurs Européens en matière d’enregistrement, d’autorisation, de restriction, ainsi que toute autre obligation dans le cadre de REACH.

Tenir des informations disponibles et à jour sur les quantités importées et les clients auxquels elles ont été vendues, de même que la fourniture de la dernière version de la fiche de données de sécurité.

 

Le représentant exclusif doit conserver ces informations et toute autre information nécessaire à l’acquittement de ses obligations envers le règlement, et ce pendant 10 ans.

 

Les représentants exclusifs offrent, en général, une panoplie de services bien au delà des exigences du règlement. Il est donc nécessaires de distinguer les tâches obligatoires dont doit s’acquitter le RE de part ses fonctions, des autres services qu’il propose en marge de REACH.

 

Les tâches réglementaires du RE :

Préparer la procédure de pré-enregistrement (au jour d’aujourd’hui, le délai du pré-enregistrement a expiré, celui-ci n’est donc plus possible.

Participer aux forums d’échanges d’informations sur les substances (SIEF) .

Notifier à l’agence les activités de recherche et de développement et les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles.

Transmettre à l’agence les informations en matière de classification et d’étiquetage.

Transmettre les informations requises aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

 

Les Tâches non réglementaires du RE :

Il s’agit de services qui facilitent la conformation à REACH mais qui ne sont pas explicités dans le règlement en tant que missions du représentant exclusif. Celui-ci s’y engage donc dans le cas où ils sont inclus dans le contrat signé entre les deux parties.

Représenter les clients dans les consortiums.

Elaborer la stratégie et réaliser les études techniques.

Constituer le dossier d’enregistrement.

Rédiger les fiches de données de sécurité selon le format REACH.

Coordonner les échanges d’informations en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement

 

Qui peut être un représentant exclusif ?

 

Une entité établie dans la communauté .

Une entité ayant « suffisamment d’expérience dans la manipulation pratiques des substances et des informations s’y rapportant » :

- Consultants

- Agents commerciaux

- Société industrielle

L’ECHA n’a rien produit sur la nature et le contenu du contrat du RE (pas de modèle de contrat), par contre une copie de la lettre de nomination devra être transmise à l’Agence.

 

Qui peut nommer un RE ?

 

Toute personne physique ou morale établie en dehors de l’UE qui :

Fabrique une substance exportée vers l’UE telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article .

Elabore une préparation ou un article exportés vers l’UE.

Un distributeur hors union européenne ne peut pas désigner un RE.