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Cas des entreprises exportatrices tunisiennes

 

Les exportateurs tunisiens de substances, de préparations ou d’articles n’ont pas d’obligations vis-à-vis de REACH, puisqu’ils ne font pas partie de la communauté européenne. C’est aux importateurs européens de procéder aux démarches de conformité à cette législation. Cependant, ceux-ci y sont, le plus souvent, réticents et préfèrent éviter les démarches et les dépenses qui s’en suivent en achetant directement aux entreprises qui sont déjà conformes à REACH ; d’autant plus que le règlement offre aux sociétés établies en dehors de l’UE la possibilité de se conformer, via une entité juridique européenne. Les industriels tunisiens sont donc tenus de s’aligner sur REACH sous peine de perdre leurs marchés européens.

 

Les obligations sous REACH diffèrent selon que l’industriel soit fabricant de substances, préparation ou articles.