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La transmission d’informations à l’intérieur de la chaine d’approvisionnement

 

Les fournisseurs de substances/ préparations doivent transmettre des informations en aval sur les substances via la FDS ou un autre support de communication. Il convient de noter que dans le cas des articles contenant une substance candidate à autorisation, le fournisseur est tenu de transmettre des informations aux destinataires conformément à l’article 33 du titre IV.

En outre, les acteurs doivent transmettre en amont toutes les informations pertinentes liées aux propriétés dangereuses ou à l’inadéquation des mesures de gestion des risques. Les utilisateurs en aval peuvent transmettre des informations sur leurs usages afin que ces derniers soient couverts par l’enregistrement de l’acteur en amont de sa chaine d’approvisionnement.