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Autorisation

 

Les substances inscrites à l’annexe XIV ne pourront pas être utilisées si elles n’ont pas fait l’objet d’une autorisation pour cet usage. Cette procédure s’applique quelles que soient les quantités et peut donc viser des substances non enregistrées utilisées en quantités inférieures à 1 tonne/an. Elle entrera en application à partir du 1er juin 2008.

L’objectif de cette procédure est de garantir que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes soient progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies appropriées.

 

Les substances visées sont les substances CMR de catégorie 1 ou 2, les substances PBT ou vPvB, et d’autres substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui sus-cité par l’utilisation des substances mentionnées précédemment (telles que les pertur-bateurs endocriniens).
La procédure d’autorisation s’articule en 2 temps :

Les substances éligibles à l’autorisation sont identifiées par les Etats membres ou la Commission européenne et sont inscrites dans une liste de substances candidates à autorisation parmi lesquelles l’Agence recommande des substances prioritaires à l’inscription dans l’annexe des substances sujettes à autorisation. 

Une fois que les substances sont inscrites à l’annexe XIV, leur utilisation est soumise à une autorisation préalable. La demande d’autorisation est introduite auprès de l’Agence et comporte, en particulier, une analyse des solutions de remplacement, ainsi qu’un plan de remplacement afin, soit de mettre en œuvre ces alternatives, soit d’en développer de nouvelles.

Les autorisations sont octroyées par la Commission si le risque lié à l’utilisation est valablement maîtrisé. Si cette maîtrise n’est pas prouvée ou si la substance a un effet sans seuil, est PBT ou vPvB ou est identifiée comme telle, l’autorisation ne pourra être délivrée que si les deux conditions suivantes sont réunies :

S’il est démontré que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement.

S’il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Les décisions d’autorisation sont prises par la Commission pour une durée limitée fixée au cas par cas.