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Enregistrement

 

L’enregistrement est effectué par le fabricant, l’importateur de la substance ou par le représentant exclusif. Il s’applique aux substances produites ou importées sur le territoire de l’UE à plus d’une tonne par an. Le dossier d’enregistrement est composé d’un dossier technique et, si la substance est fabriquée ou importée à plus de 10 tonnes par an, d’un rapport sur la sécurité chimique.

 

Le dossier technique:

Contient des informations relatives aux propriétés, utilisations, classification de la substance et des orientations sur une utilisation sûre.

Le rapport sur la sécurité chimique :

Le RSC mentionne la classification de la substance et l’évaluation permettant de dire si oui ou non la substance est persistente, bioaccumulative et toxique (PBT) ou très persistente, très bioaccumulative (vPvB). Il décrit également les scénarii d’exposition lors de l’utilisation de la substance (Format du rapport).

 

Les délais de dépôt des dossiers sont espacés selon la dangerosité et la quantité de substance produite ou importée si la substance a été pré-enregistrée entre le 1er juin et le 1er décembre 2008 (voir figure 1). A défaut, l’entreprise doit procéder à un enregistrement immédiat à partir du 1er juin 2008. Le dépôt des dossiers se fait, via internet, auprès de l’Agence ECHA qui évaluera les dossiers et remettra les n° d’enregistrement.

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