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Substance chimique, préparation, article au sens de REACH

 

Le Règlement REACH est applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation des substances telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles.

 

Substance chimique

 

Selon le règlement REACH, on entend par “substance”: “un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition”. Ex : solvant, acide, pigment, métal...

 

Préparation

 

Une préparation est un “mélange ou une solution composés de deux substances ou plus”. Il n’y a pas de réaction chimique. La préparation est concernée par REACH au travers des substances qu’elle contient. Ex : alliage, peinture, vernis, colle...


 

Article

 

Le règlement définit l’article comme un “objet auquel [est] donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique”. Un article peut être un objet fini (machine, vêtement, meuble), un composant (carte électronique, pièce détachée) ou même un emballage (fût contenant des peintures…)