République tunisienne   |   Ministère de l’Industrie et de la Technologie

Accueil > Helpdesk Reach > Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA)

L’Agence Européenne des Produits Chimiques(ECHA)

 

REACH institue une Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency), basée à Helsinki. Elle a pour rôle d’assurer la gestion et la mise en œuvre scientifique, technique et administrative du système. Elle doit assurer en particulier l’ensemble de la procédure de pré-enregistrement et d’enregistrement des substances, à savoir la réception des dossiers, leur traitement, et une partie de leur évaluation.

 

L’Agence possède par ailleurs l’ensemble des compétences requises pour produire des avis afin de conseiller les États membres (EM) et la Commission européenne dans les choix à effectuer lors des différentes procédures de REACH, et notamment l’autorisation et la restriction.

 

L’Agence européenne des produits chimiques est entrée en fonctionnement le 1er juin 2008. Elle compte plusieurs centaines d’agents.

 

Le financement de l’Agence est assuré, d’une part, par les redevances versées par les industriels lors de l’enregistrement ou des demandes d’autorisation des substances, et par une contribution du budget général de l’Union européenne.

 

Composition et rôles de l’Agence

 

L’Agence compte huit instances principales :

 

Pour assurer gestion de l’Agence, il est créé un Conseil d'Administration (CdA) constitué d’un représentant de chacun des 25 Etats membres, un maximum de 6 représentants de la Commission, dont 3 personnes sans voix délibérative pour les parties intéressées, et de deux personnes indépendantes nommées par le Parlement européen.

 

Le secrétariat de l’Agence assure un soutien technique, scientifique, et administratif pour les comités et le Forum de l’Agence (présentés ci-dessous).

 

Trois comités élaborent les avis de l’Agence : le Comité d'Evaluation des Risques (CER), le Comité d'Analyse Socio-économique (CASE) et le Comité des États Membres (CEM).

Les deux premiers Comités traitent essentiellement d’aspects techniques liés aux procédures de restriction, et d’autorisation. Le Comité des Etats membres est l’instance décisionnelle en matière d’évaluation et de classification et d’étiquetage.

 

Le Forum coordonne le réseau d'autorités des États membres chargées de la mise en œuvre de REACH.

 

Enfin, une chambre de recours est créée afin de statuer sur les recours formulés contre les avis arrêtés par l'Agence.

 

Organigramme de l’EC

CdA : Conseil d'Administration

CEM : Comité des États Membres

CER : Comité d'Evaluation des Risques

CASE : Comité d'Analyse Socio-économique

FEIS : Forum d’échange des informations sur les substances

 

Les rôles de l’Agence dans les procédures du système REACH

 

Prendre en main de près de 150.000 dossiers de pré-enregistrement

Mettre en place de FEIS pour près de 30.000 substances

Lancer un “Helpdesk” pour répondre aux questions posées par les « Helpdesks » nationaux ou par des déclarants potentiels au sujet de la compilation et la soumission de dossiers d’enregistrement,
les obligations, …

Les procédures de notifications PPORD

Enquêtes et avis de processus pour les substances « non phase-in »

Publier une liste de toutes les substances pré-energistrées

Réagir aux demandes des Fora d’Echange d’Information sur les Substances (FEIS) ou consortia, pour intervenir en cas de divergences au sujet du partage des données ou des tests

Accepter les dossiers d'enregistrement, tout en effectuant les contrôles de remplissage

Effectuer les contrôles de conformité (en vérifiant 5% des dossiers d'enregistrement)

Effectuer l'évaluation des propositions d’essai (dans les 180 jours en cas de substances
« non phase-in »)

Présider et gérer le CEM, le CER et le CASE

Gérer le Forum

Supporter le centre d’appels

La gestion du lieu de diffusion de l'Agence, entre autres pour la publication sur le site Web de l’agence de certaines parties de l'information a fourni à l'agence, et au traitement des demandes pour l'accès à l'information qui n'est pas automatiquement donné au public

Accepter et traiter les dossiers de notification des utilisateurs en aval

Identifier les Substances « of Very High Concern » (SVHC), indiquer le programme de travail de l’Agence, et préparer la liste prioritaire de SVHC pour l'annexe XIV

Attribuer les autorisations…

 

Source : www.ecologie.gouv.fr/L-Agence-europeenne-des-produits.html - Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, France, Janvier 07