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Les objectifs de REACH

 

Depuis 1967, les entreprises européennes sont soumises à une législation relative aux substances chimiques. Celle-ci s'est toutefois révélée insuffisamment efficace :

 

Les risques inhérents à de nombreuses substances étaient trop peu connus. En outre, les informations existantes restaient souvent cantonnées dans l'entreprise et il n'existait aucune communication automatique des risques vers les clients (industriels).

La législation reposait sur la distinction entre les substances “existantes”, mentionnées dans l’inventaire EINECS des substances chimiques existant sur le marché communautaire avant 1981 ET les substances “nouvelles”, ELINCS, mises sur le marché après cette date..

L'évaluation des substances EINECS était à la charge des Autorités Compétentes des Etats Membres qui fixaient des listes de substances "prioritaires". Or, il leur était impossible d’effectuer cette évaluation pour toutes les substances mises sur le marché. Ainsi, sur 141 substances listées comme prioritaires, seules 39 ont fait l’objet d’une évaluation complète.

 

La nouvelle réglementation REACH vise à combler les lacunes de la précédente législation en imposant aux producteurs et aux importateurs de substances de rassembler et de diffuser des informations sur les caractéristiques de leur assortiment de substances, afin de:

 

Améliorer la connaissance des usages et des propriétés des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne

Assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages

Éliminer à terme les substances les plus dangereuses pour les substituer par des substances plus sûres.